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Archives post

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LOI N° 064-2015/CNT PORTANT LIBERTE D’ASSOCIATION. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016

05/09/2023

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LOI N° 050-2012/AN PORTANT REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES DES FILIERES AGRICOLES, SYLVICOLES, PASTORALES, HALIEUTIQUES ET FAUNIQUES AU BURKINA FASO

05/09/2023

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0

LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL

05/09/2023

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Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d’application

05/09/2023

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0

LOI N° 026 – 2007/AN INSTITUANT UN CONTROLE DES ENGRAIS AU BURKINA FASO

05/09/2023

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0

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 2010

05/09/2023

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0

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE 1997

05/09/2023

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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION 1998

05/09/2023

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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS 2011

05/09/2023

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0

ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL 2011

05/09/2023

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Mot du Secrétaire Permanent

Le Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP/CPSA) en tant que structure de coordination des politiques sectorielles agricoles est au carrefour des ministères en charge du secteur rural que sont, l’Agriculture, l’Elevage, l’Environnement, l’Eau et la Recherche agricole.
Son rôle essentiel est de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles et de coordonner les interventions dans le secteur rural.

A ce titre, l’information et la communication apparaissent comme des outils privilégiés pour l’atteinte des objectifs du SP/CPSA.

En redynamisant ce site, notre ambition est de résoudre l’épineuse question d’accès à l’information nécessaire aux acteurs et promoteurs des activités Agro Sylvo Pastorales, Halieutiques et Faunique.
Ainsi, l’actualité sur le secteur rural sera permanente y compris la programmation et l’historique des évènements.

Ce site ambitionne également aider l’internaute à trouver le conseil et l’information nécessaire pour entreprendre ou améliorer la productivité des principales activités agro Sylvo pastorales et halieutiques du pays en termes de production, de transformation et de commercialisation.

De même, les études, les rapports, les textes et lois du secteur rural seront disponibles sur ce site au profit de tous les utilisateurs allant des décideurs, des enseignants, des étudiants aux consultants. Ces derniers pourront aussi consulter sur le même site les annonces et appels d’offres de consultation.

Je mesure le défi à relever pour maintenir le site constamment à jour. Cependant il sera facile de le faire tant que vous le rendrez familier et que vous nous ferez part de vos suggestions, critiques et observations.

Merci de votre visite

Yassia KINDO

Secrétaire Permanent

© 2023 SP-CPSA, Tous droits réservés