DECRET N°2015­1470/PRES­TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute. JO N°08 DU 25 FEVRIER 2016

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  • Dernière mise à jour 14/02/2024

DECRET N°2015­1470/PRES­TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute. JO N°08 DU 25 FEVRIER 2016