FLASH INFO

DECRET N°2015­1470/PRES­TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute. JO N°08 DU 25 FEVRIER 2016

92
[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 15
  • Taille du fichier 195.93 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 14/02/2024
  • Dernière mise à jour 14/02/2024

DECRET N°2015­1470/PRES­TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute. JO N°08 DU 25 FEVRIER 2016