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Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
Décret-2018-0775-portant-pilotage-et-gestion-du-développement-Burkina-Faso 1 92 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
Décret n°2022-0437_création_dispositif politique nationale de developpement 1 187 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
Décret N°2021-1383_PRES_PM_MEFP portant règlementation générale des projets et programme exécutés au BF 1 2994 téléchargements	Décrets	19/05/2024	Télécharger
Décret N°2021-1012 Portant Modalité d’Affectation des Fonctionnaires d’Etat 1 454 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
Décret n°2018-0769/PRES/PM/MAAH/MRAH/MEEVCC Portant modalités et procédure d’enregistrement des exploitations Agro-sylvo-Pastorales, Halieutiques et Fauniques. 1 54 téléchargements	Décrets	22/04/2024	Télécharger
Décret n°2009-0384/PRES/PM/MAAH/MINEFID Portant approbation des statuts des Chambres d’Agriculture du Burkina Faso. 1 36 téléchargements	Décrets	22/04/2024	Télécharger
Décret n°0254 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques 1 337 téléchargements	Décrets	08/05/2024	Télécharger
Décret 2001-408_PRES_PM_AGRI portant Création, composition, attributions et fonctionnement du dispositif institutionnel de coordination des politiques sectorielles agricoles 1 76 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
DECRET N°2024-0443/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MAECRBE/MSAHRNGF/MSHP portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de sécurité Alimentaire. 1 104 téléchargements	Décrets	29/04/2024	Télécharger
Decret N°2019-0546_PRES_PM_MESRSI portant conditions et modalités de notification de la demande de délivrance, de l’accusé réception pour les activités de biotech moderne 1 41 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
DECRET N°20151470/PRESTRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute. JO N°08 DU 25 FEVRIER 2016 1 57 téléchargements	Décrets	14/02/2024	Télécharger
DECRET N°2015- 1187 conditions validation d’évaluation environnementale 1 87 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
DECRET N°2011-809/PRES/PM/MEF du 25 octobre 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). JO N°47 DU 24 NOVEMBRE 2011 1 40 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
DECRET N°2010-830-PRES portant suppression, scission ou fusion de ministères 1 104 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger
DECRET N° 2007-823/PRES promulguant la loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso. (JO N°52 DU 27 DECEMBRE 2007) 1 50 téléchargements	Décrets	05/09/2023	Télécharger

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